Mentions légales

1. Présentation du site

Propriété
Laure MAUD
Olivier HAINAUT

Création & direction artistique
Laure MAUD
Olivier HAINAUT

Responsable publication
Laure MAUD

Webmaster & Graphic Designer
Olivier HAINAUT

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GENÈVE)
SUISSE

Infomaniak compense toutes leurs émissions de gaz à effet de serre à 200%.

Les créations regroupées dans notre portfolio sont en partie également présentes sur les sites Internet des différentes personnes œuvrant au sein de ELECTRIK DREAM.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.e-dream.studio implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.e-dream.studio sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Olivier HAINAUT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.e-dream.studio est mis à jour régulièrement par Olivier HAINAUT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.e-dream.studio a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. Les personnes œuvrant au sein de ELECTRIK DREAM s’efforcent de fournir sur ce site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.e-dream.studio sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.e-dream.studio ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.e-dream.studio utilise la technologie JavaScript.

Le site www.e-dream.studio ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site Internet est régi par la loi belge.

Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi belge. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi belge en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site Internet. Toute représentation totale ou partielle de ce site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Laure MAUD et/ou Olivier HAINAUT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Loi du 19 avril 2014 portant insertion au titre 5 du Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique belge. Il en est de même des bases de données figurant sur ce site Internet, qui sont protégées par les mêmes droits d’auteur.

No commercial exploitation permitted. No copying or distributing without written permission. All Rights Reserved.

Code de la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur en Belgique est régi par la Loi du 19 avril 2014 portant insertion au titre 5 du Livre XI « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique belge.

La loi reconnaît en tant qu’auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quels que soient son genre, son mérite et sa finalité artistique. Le droit d’auteur couvre donc toute création de l’esprit, nous entendons les œuvres de nos artistes ainsi que notre site Internet (photographies, illustrations, peintures, images infographiques, maquette graphique, webdesign…), dès lors qu’elle est originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur.

– Art. XI.165. § 1er.

L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie. Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction. Ce droit comprend également le droit exclusif d’en autoriser la location ou le prêt. L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement. L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit d’autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son oeuvre ou de copies de celle-ci. La première vente ou premier autre transfert de propriété de l’original ou d’une copie d’une oeuvre littéraire ou artistique dans l’Union européenne par l’auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cet original ou cette copie dans l’Union européenne.

– Art. XI.165. § 2.

L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique jouit sur celle-ci d’un droit moral inaliénable. La renonciation globale à l’exercice futur de ce droit est nulle. Celui-ci comporte le droit de divulguer l’oeuvre. Les oeuvres non divulguées sont insaisissables. L’auteur a le droit de revendiquer ou de refuser la paternité de l’oeuvre. Il dispose du droit au respect de son oeuvre lui permettant de s’opposer à toute modification de celle-ci. Nonobstant toute renonciation, il conserve le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre ou à toute autre atteinte à la même oeuvre, préjudiciables à son honneur ou à sa réputation.